Mentions légales

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par Partenaire GC.

Responsable de la publication : Michel Lory, Président
Création et mise à jour des contenus : Partenaire GC
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site de Partenaire GC met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

Partenaire GC
9 rue Georges Cloarec
La Madeleine de Nonancourt 27320
Tél. 02 32 37 71 50

ARTICLE 3 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/
• Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
• Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site
• Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de Partenaire GC est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de Partenaire GC. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2017-2021 Partenaire GC. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'entreprise Partenaire GC.

ARTICLE 6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le groupement d’intérêt économique PARTENAIRE GC accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs de son site internet et intranet.  PARTENAIRE GC veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.
PARTENAIRE GC est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le Règlement Général Européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer de manière claire et simple les personnes concernées sur la manière dont PARTENAIRE GC en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Les données restent accessibles uniquement à PARTENAIRE GC lui permettant de répondre à vos demandes.
En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection
des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.
Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

A quelle occasion vos données personnelles sont collectées ?

PARTENAIRE GC peut être amené à recueillir vos données personnelles dans le cadre de votre visite et de votre utilisation du Site ou encore de vos échanges avec PARTENAIRE GC, en particulier lors de :
• Votre inscription à PARTENAIRE GC
• Une demande de contact avec un interlocuteur de PARTENAIRE GC
• La dépose d’une candidature spontanée ou pour un poste proposé

Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez au moyen de formulaires, qu’ils soient dématérialisés ou sous format papier ou encore en réponse à des questions qui vous sont posées par des collaborateurs de PARTENAIRE GC ou des prestataires habilités par celui-ci
Les données personnelles nécessaires au traitement sont signalées par le signe « * » sur le support de collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir, ou non, tout ou partie de vos données personnelles sachant qu’une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services proposés par PARTENAIRE GC.
Aucune information n’est transmise à des tiers.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être traitées par PARTENAIRE GC dans le but de :
• Gérer les adhésions à PARTENAIRE GC et gérer les relations avec les représentants et préposés des adhérents
• Gérer notre comptabilité, la tenue de nos dossiers et contrats
• Gérer votre candidature spontanée ou en réponse à une offre de poste

PARTENAIRE GC est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour toute autre finalité imposée par le droit en vigueur.

Qui est le destinataire de vos données personnelles ?

Les seules personnes autorisées à accéder à vos données sont :
Le personnel habilité de PARTENAIRE GC (lié contractuellement par des obligations de confidentialité)
Nous pouvons également communiquer vos données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

PARTENAIRE GC conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Vos données de connexion au présent Site ne seront conservées que pour une durée de treize mois selon la recommandation de la CNIL s’agissant des cookies.

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

PARTENAIRE GC veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises. La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique.
Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées en écrivant à service.client@partenaire-gc.com. La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.
Conformément à la Réglementation Applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, PARTENAIRE GC s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Par ailleurs, le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.

PARTENAIRE GC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, PARTENAIRE GC décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données, non soumis à la présente Politique.
Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les Politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Vos données personnelles sont exclusivement hébergées en France.

3. Quels sont vos droits ?

Selon la base légale autorisant PARTENAIRE GC à traiter vos données et sous réserve des limites prévues par la Réglementation Applicable, vous disposez à l’égard du traitement des données personnelles vous concernant des droits suivants :
• Droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles
• Droit d’accéder à vos données personnelles
• Droit de demander la correction d’informations personnelles erronées que PARTENAIRE GC détient sur vous
• Droit de demander l’effacement de vos données personnelles,
• Droit de vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles si celui était collecté par PARTENAIRE GC.
• Droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à PARTENAIRE GC dans un format structuré, couramment utilisé et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles : la CNIL

Modalités d’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente Politique et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez-vous adresser à PARTENAIRE GC, par voie électronique ou postale, à :

PARTENAIRE GC, Service RGPD, 9 rue Georges, Cloarec La Madeleine de Nonancourt - 27320
service.client@partenaire-gc.com, en précisant à l’attention du service RGPD
PARTENAIRE GC s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à PARTENAIRE GC. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Si PARTENAIRE GC ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles compétente et/ou de former un recours juridictionnel.

4. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.
Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page :

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

6. Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site.
Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.
Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

Notre site utilise le service d'analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies.
Les informations relatives à l'utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l'Union européenne, l'adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d'être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.